Entreprise et administration fiscale

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Entreprise et administration fiscale

Plan :

  • L’administration fiscale
  • Principe déclaration
  • Le terme contrôle
  • Le contentieux fiscal
  • La vérification comptable
  • Deuxième forme de contrôle : examen de situation fiscale personnelle ESFP
  • La notification d’une proposition de rectification
  • DROIT FISCAL INTERNA
  • TVA ET OPERATION DE COMMERCE EXTERIEUR
  • Règles de rattachement au territoire pour les B meubles corporelle
  • Trafic intracommunautaire
  • L’impôt exigible est dû par l’opérateur
  • Plus de frontière, donc fraude
  • Transactions intracommunautaires
  • shoping fiscal
  • Les prestations de services
  • Règles de rattachement au territoire pour les Prestations immatérielles
  • Importation – exportation
  • IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS IS
  • L’établissement autonome
  • Intermédiaire qualifié
  • Autre particularisme qui caractérise l’imposition des revenus actifs
  • Les revenus passifs

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