Cours Entreprise et administration fiscale au format Pdf à télécharger gratuitement. Ce cours bien détaillé présente le processus administratif (contestation avec recours contentieux, …) avec les règles de territorialité d’IR, IS, TVA.
Entreprise et administration fiscale
Plan :
- L’administration fiscale
- Principe déclaration
- Le terme contrôle
- Le contentieux fiscal
- La vérification comptable
- Deuxième forme de contrôle : examen de situation fiscale personnelle ESFP
- La notification d’une proposition de rectification
- DROIT FISCAL INTERNA
- TVA ET OPERATION DE COMMERCE EXTERIEUR
- Règles de rattachement au territoire pour les B meubles corporelle
- Trafic intracommunautaire
- L’impôt exigible est dû par l’opérateur
- Plus de frontière, donc fraude
- Transactions intracommunautaires
- shoping fiscal
- Les prestations de services
- Règles de rattachement au territoire pour les Prestations immatérielles
- Importation – exportation
- IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS IS
- L’établissement autonome
- Intermédiaire qualifié
- Autre particularisme qui caractérise l’imposition des revenus actifs
- Les revenus passifs
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