Cours Disparition de la société au format Pdf à télécharger gratuitement. Ce cours bien détaillé présente les causes de la dissolution de la société, la liquidation de la société et les effets et les conséquence de la dissolution.
Disparition de la société
Plan :
PARTIE I : Les causes de dissolution des sociétés
Les causes communes
Les causes spécifiques aux formes sociales
Titre I : Les causes de dissolution communes à tous les types de sociétés
- Introduction : La notion de dissolution
- I- Les causes de dissolution opérant de plein droit
- A- L’arrivée du terme convenu
- B- La réalisation ou l’extinction de l’objet
- II- Les causes de dissolution dépendant de la volonté des associés
- A- La dissolution anticipée
- B- La dissolution pour causse prévue par les statuts
- III- La dissolution résultant d’une décision de justice
- A- La société unipersonnelle non régularisée
- B- La demande d’un associé pour justes motifs
- C- La sanction pénale
- IV- La dissolution, conséquence d’un autre événement
- A- L’annulation de la société
- B- La liquidation judiciaire de la société
Titre II : Les causes de dissolution propres à chaque type de société
- Chapitre 1 : Les sociétés de capitaux
- Introduction
- I- Les causes de dissolution liées à la réalité ou au montant du capital
- A- Les pertes ramenant les capitaux propres à moins de la moitié du capital social
- B- Dissolution pour non respect du montant minimum légal du capital
- II- Les causes de dissolution liées au nombre d’associés
- 1) Réduction du nombre des actionnaires à moins de 7 dans la SA
- 2) Disparition d’une catégorie d’associés dans les SCA
- 3) Nombre des associés d’une SARL supérieur à 100
- Chapitre 2 : Les sociétés de personnes
PARTIE II : La liquidation de la société, conséquence de la dissolution
Titre I : Principes généraux
- Introduction
- I- Le domaine de la liquidation
- II- Statut de la société en liquidation
Titre II : Mise en œuvre : opération et clôture
- I- Les opérations de la liquidation (l’action du liquidateur)
- II- Durée de la liquidation
- III- La clôture de la liquidation
Téléchargez ce document intitulé Disparition de la société et améliorez votre compétence dans la Finance. De nombreux cours et exercices de Disparition de la société sont à télécharger pour tous les niveaux gratuitement.
Pour télécharger ce document pdf, cliquez simplement sur "Télécharger" et profitez de ce document de Disparition de la société.
Cours Disparition de la société au format Pdf à télécharger gratuitement. Ce cours bien détaillé présente les causes de la dissolution de la société, la liquidation de la société et les effets et les conséquence de la dissolution.
Mots-clés : les causes de dissolution d'une société, la dissolution de la société, les effets de la dissolution d une société, liquidation d une société, dissolution d une société de fait, arrivée du terme d une société, dissolution anticipée, dissolution judiciaire sarl
Vous aimeriez aussi découvrir :
-
Analyse financière
Cours Analyse financière au format pdf à télécharger gratuitement. Ce document est un article qui explique comment acquérir la maîtrise des principaux d’outils du diagnostic financier et surtout la logique du raisonnement.
-
Analyse financière des comptes consolidés
Cours et exercices d'Analyse financière des comptes consolidés au format Pdf à télécharger gratuitement. Ce cours débute avec la démarche du diagnostic et l'impact des comptes consolidés puis expose l'analyse de l'activité, l'évaluation de la profitabilité pour terminer par les analyses de la...
-
Application des copules à la finance de marché
Cours Application des copules à la finance de marché au format Pdf à télécharger gratuitement. Ce document présente une thèse qui a pour objectif de montrer l'importance et l'utilité de la théorie mathématique que les copules apportent à la finance de marché.
-
Consommation intertemporelle et marché financier
Cours Consommation intertemporelle et marché financier au format Pdf à télécharger gratuitement. Ce cours présente la contrainte budgétaire intertemporelle et le calcul actuariel, les demandes d'épargne, la situation comparative et taux d'intérêt et le rôle du marché financier.
-
Cours avancé d'analyse financière
Cours avancé d'analyse financière au format Pdf à télécharger gratuitement. ce document présente un  manuel qui décrit la démarche générale de l'analyse financière et économique relative à tous les types de projet de développement.
