Disparition de la société

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Disparition de la société

Plan :

PARTIE I : Les causes de dissolution des sociétés

Les causes communes

Les causes spécifiques aux formes sociales

Titre I : Les causes de dissolution communes à tous les types de sociétés

  • Introduction : La notion de dissolution
  • I- Les causes de dissolution opérant de plein droit
  • A- L’arrivée du terme convenu
  • B- La réalisation ou l’extinction de l’objet
  • II- Les causes de dissolution dépendant de la volonté des associés
  • A- La dissolution anticipée
  • B- La dissolution pour causse prévue par les statuts
  • III- La dissolution résultant d’une décision de justice
  • A- La société unipersonnelle non régularisée
  • B- La demande d’un associé pour justes motifs
  • C- La sanction pénale
  • IV- La dissolution, conséquence d’un autre événement
  • A- L’annulation de la société
  • B- La liquidation judiciaire de la société

Titre II : Les causes de dissolution propres à chaque type de société

  • Chapitre 1 : Les sociétés de capitaux
  • Introduction
  • I- Les causes de dissolution liées à la réalité ou au montant du capital
  • A- Les pertes ramenant les capitaux propres à moins de la moitié du capital social
  • B- Dissolution pour non respect du montant minimum légal du capital
  • II- Les causes de dissolution liées au nombre d’associés
  • 1) Réduction du nombre des actionnaires à moins de 7 dans la SA
  • 2) Disparition d’une catégorie d’associés dans les SCA
  • 3) Nombre des associés d’une SARL supérieur à 100
  • Chapitre 2 : Les sociétés de personnes

PARTIE II : La liquidation de la société, conséquence de la dissolution

Titre I : Principes généraux

  • Introduction
  • I- Le domaine de la liquidation
  • II- Statut de la société en liquidation

Titre II : Mise en œuvre : opération et clôture

  • I- Les opérations de la liquidation (l’action du liquidateur)
  • II- Durée de la liquidation
  • III- La clôture de la liquidation

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