Plan :

PARTIE I : Les causes de dissolution des sociétés

Les causes communes

Les causes spécifiques aux formes sociales

Titre I : Les causes de dissolution communes à tous les types de sociétés

• Introduction : La notion de dissolution
• I- Les causes de dissolution opérant de plein droit
• A- L’arrivée du terme convenu
• B- La réalisation ou l’extinction de l’objet
• II- Les causes de dissolution dépendant de la volonté des associés
• A- La dissolution anticipée
• B- La dissolution pour causse prévue par les statuts
• III- La dissolution résultant d’une décision de justice
• A- La société unipersonnelle non régularisée
• B- La demande d’un associé pour justes motifs
• C- La sanction pénale
• IV- La dissolution, conséquence d’un autre événement
• A- L’annulation de la société
• B- La liquidation judiciaire de la société

Titre II : Les causes de dissolution propres à chaque type de société

• Chapitre 1 : Les sociétés de capitaux
• Introduction
• I- Les causes de dissolution liées à la réalité ou au montant du capital
• A- Les pertes ramenant les capitaux propres à moins de la moitié du capital social
• B- Dissolution pour non respect du montant minimum légal du capital
• II- Les causes de dissolution liées au nombre d’associés
• 1) Réduction du nombre des actionnaires à moins de 7 dans la SA
• 2) Disparition d’une catégorie d’associés dans les SCA
• 3) Nombre des associés d’une SARL supérieur à 100
• Chapitre 2 : Les sociétés de personnes

PARTIE II : La liquidation de la socéiét, conséquence de la dissolution

Titre I : Principes généraux

• Introduction
• I- Le domaine de la liquidation
• II- Statut de la société en liquidation

Titre II : Mise en œuvre : opération et clôture

• I- Les opérations de la liquidation (l’action du liquidateur)
• II- Durée de la liquidation
• III- La clôture de la liquidation