Plan :

• L’administration fiscale
• Principe déclaration
• Le terme contrôle
• Le contentieux fiscal
• La vérification comptable
• Deuxième forme de contrôle : examen de situation fiscale personnelle ESFP
• La notification d’une proposition de rectification
• DROIT FISCAL INTERNA
• TVA ET OPERATION DE COMMERCE EXTERIEUR
• Règles de rattachement au territoire pour les B meubles corporelle
• Trafic intracommunautaire
• L’impôt exigible est dû par l’opérateur
• Plus de frontière, donc fraude
• Transactions intracommunautaires
• shoping fiscal
• Les prestations de services
• Règles de rattachement au territoire pour les Prestations immatérielles
• Importation – exportation
• IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS IS
• L’établissement autonome
• Intermédiaire qualifié
• Autre particularisme qui caractérise l’imposition des revenus actifs
• Les revenus passifs