Plan :

Chapitre 1 : L’Impôt sur le Revenu IR

• Section 1 : Revenus agricoles
• Section 2 : Revenus Salariaux
• Section 3 : Revenus et profits fonciers
• Section 4 : Revenus professionnels
• Section 5 : Revenus et Profits des capitaux mobiliers

Chapitre 2 : L’Impôt sur les Sociétés IS

• Section 1 : Les personnes imposables
• Section 2 : Les exonérations
• Section 3 : Détermination du Résultat Fiscal
• Section 4 : Les taux de l’IS
• Section 5 : La date limite de la déclaration
• Section 7 : La Cotisation Minimale

Chapitre 3 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA

• Section 1 : Les personnes et les activités imposables
• Section 2 : Les exonérations
• Section 3 : Déclaration de la TVA
• Section 4 : TVA non déductible (non récupérable)
• Section 5 : Les entreprises ayant droit d’acheter les immobilisations HT
• Section 6 : Le régime suspensif
• Section 7 : Prorata de déduction