Plan :

• Définition : L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.

• Retenue à la source : prélèvement fiscal au moment où l'assujetti perçoit son revenu.

• Exercice d’application : Détermination du revenu global imposable Un contribuable, marié et ayant 3 enfants à charge, a disposé au cours de l’année 2008 des revenus suivant :

• Revenu net professionnel……………200 000 DH

• Revenu foncier brut………….………160 000 DH

• Au cours de la même année, le contribuable a souscrit un contrat d’assurance retraite d’une durée égale à 20 ans et dont les cotisations annuelles s’élèvent à 30 000 DH.

• Travail à faire : Déterminer le revenu net taxable

• Solution